Le ministère de l’Écologie a publié sur son site internet un guide pour aider les propriétaires à compléter le CIL ainsi qu’un modèle de carnet.

PRÉSENTATION DU CIL

Depuis le 1er janvier 2023, le propriétaire d’un logement neuf ou rénové qui a fait l’objet d’un permis de construire, d’une autorisation de travaux, d’un devis ou à défaut d’une facture de travaux à compter de cette date doit compléter un CIL, carnet d’information du logement. Ce document est établi à partir des informations transmises par les professionnels en charge des travaux : plan du logement et de ses réseaux, documents attestant des performances énergétiques, description des équipements ainsi que notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance, etc. L’objectif du CIL est de fournir des informations précises sur le bien afin de faciliter les travaux d’amélioration à venir. Il est à transmettre à l’acquéreur du bien immobilier au plus tard à la signature de l’acte authentique.

UN GUIDE POUR AIDER LES PROPRIÉTAIRES

Pour aider les propriétaires à constituer le CIL, le ministère de l’Écologie a mis un guide pratique téléchargeable sur son site internet. La constitution et la mise à jour du CIL sont en effet de la responsabilité du propriétaire. Le ministère propose également en ligne un carnet au format numérique. Par défaut, les professionnels devant fournir les informations à mettre dans le carnet fournissent des documents au format numérique. Le propriétaire peut cependant demander que les informations nécessaires lui soient transmises sur papier. De même, le CIL peut être au format numérique ou papier.